Listes

Décision DF-2016-1689 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des activités des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917424v0)

Décision DF-2013-685 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à distance aux données relatives aux sinistres pour du reporting actuariel et d'établissement de rapports et de statistiques consolidées au niveau du groupe, par territoire et par branche d'activité. (Demande d’autorisation n°1655723)

Décision DF-2014-553 autorisant la SOCIETE ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faire des sauvegardes des données. (Demande d’autorisation n°1782658)

Décision DR-2010-047 délivrée à la société RCTs portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude CLARIFY – Etude internationale, prospective, observationnelle, longitudinale de patients ambulatoires atteints de maladie coronaire stable (Demande d’autorisation n° 910078)

Délibération n°2010-454 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la mairie de Vinca d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales aux fins d’études sur l’habitat