Listes

Décision DR-2015-746 autorisant L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALIER BICHAT-CLAUDE-BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les insuffisances valvulaires aortiques et les anévrismes de l’aorte ascendante, intitulée « Aviator ». (Demande d’autorisation n° 915516

Décision DR-2022-151 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE EN OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’addiction sexuelle au sein d’une population de personnes détenues au centre de détention de muret en Haute-Garonne, intitulée « PAS-CD ». (Demande d’autorisation n° 922099)

Décision DF-2017-258 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644807v1)

Décision DR-2013-184 autorisant le LABORATOIRE DE PEDAGOGIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des représentations des patients et des soignants de l’acte d’apprendre dans un réseau de santé à des fins de définition d’un modèle pédagogique pour l’éducation thérapeutique de ville. (Demande d’autorisation n° 913112)

Délibération portant sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par l'unité d'immunologie de l'hôpital BROUSSAIS pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération n°2009-719 du 17 décembre 2009 autorisant MEDIATIS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Maintenance applicative du système d’information des comptes clients » (autorisation n°461463 V1)