Listes

Décision DR-2015-283 autorisant la société THERVAL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du contrôle tensionnel des patients hypertendus en médecine générale en fonction de leur statut tabagique, intitulée « MESS’AGE » (Demande d’autorisation n° 915140)

Décision DF-2016-056 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1889613v1)

Décision DF-2010-207 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de sous-traitance d’actions de prospection téléphoniques (demande d’autorisation n°857696v2)

Délibération autorisant l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des résultats d'une enquête statistique obligatoire concernant la santé des jeunes.

Décision DR-2018-026 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un score prédictif de récidive du carcinome hépatocellulaire après résection. (Demande d’autorisation n° 917258)

Décision DF-2016-1780 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement de données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925004v0)