Listes

Décision DR-2017-352 autorisant l’UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à analyser les caractéristiques des patients diabétiques de type 2 HbA1c = 10% suivis en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 916198)

Décision DR-2021-231 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la survenue d’évènements cardiovasculaires majeurs chez les patients nouvellement inscrits en affection longue durée pour une spondylarthrite grave, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n° 921195)

Délibération n° HAB-2019-001 du 9 mai 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville concernant un modèle-type relatif à la gestion automatisée du suivi des personnes hospitalisées sans consentement et du secrétariat des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (application HOPSY)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence nationale de recherche sur le SIDA concernant un traitement automatisé de données indirectement nominatives ayant pour finalité un essai multicentrique international sur l'influence du mode d'accouchement sur le risque de transmission du virus VIH-I de la mère à l'enfant (CESAR)