Listes
DECISION n°DF-2016-500 du
Décision DF-2016-500 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497902v1)
DECISION n°DF-2016-500 du
Décision DF-2016-500 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
Délibération 83-45 du 05 juillet 1983
Délibération portant avis sur un système de relevés de prix opérés dans le cadre des centres locaux d'informations sur les prix auprès des commerces de détail.
Délibération 83-45 du 05 juillet 1983
Délibération portant avis sur un système de relevés de prix opérés dans le cadre des centres locaux d'informations sur les prix auprès des commerces…
DECISION n°DE-2017-030 du
Décision DE-2017-030 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES ORSMIP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l''utilisation de la contention physique dans des établissements de santé de psychiatrie : fréquence, modalités, indications. (Demande d'autorisation n° 1974890)
DECISION n°DE-2017-030 du
Décision DE-2017-030 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES ORSMIP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DECISION n°DF-2013-715 du
Décision DF-2013-715 autorisant la société AKEBONO EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adresses électroniques (demande d’autorisation n°1663765)
DECISION n°DF-2013-715 du
Décision DF-2013-715 autorisant la société AKEBONO EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des…
Délibération 02-069 du 15 octobre 2002
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la modification du traitement scolarité
Délibération 02-069 du 15 octobre 2002
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la…
DECISION n°DF-2016-018 du
Décision DF-2016-018 autorisant la société AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919404)
DECISION n°DF-2016-018 du
Décision DF-2016-018 autorisant la société AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins…
DECISION n°DF-2011-320 du
Décision DF-2011-320 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des contrats, sinistres et back-office (Demande d’autorisation n°1485591)
DECISION n°DF-2011-320 du
Décision DF-2011-320 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de…
DECISION n°DR-2019-142 du
Décision DR-2019-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité post-opératoire des interventions de chirurgie cardiaque effectuées à l’hôpital Bichat, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2027, intitulée « CARDIOBASE ». (Demande d’autorisation n° 919041)
DECISION n°DR-2019-142 du
Décision DR-2019-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…