Listes

Délibération n° 2014-308 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pris pour l’application de l’article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au service à compétence nationale « Unité Information Passagers » des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens. (demande d’avis n° 14014804)

Décision DF-2017-717 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1348465v5)

Décision DF-2017-2027 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique lié à la gestion administrative du personnel et à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1990679v0)

Décision DR-2021-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analgésie par le mélange équimolaire d’oxygène et de protoxyde d’azote lors de la pose des sondes nasogastriques chez les enfants âgés de trois mois à trois ans, intitulée « SONGER ». (Demande d’autorisation n° 921009)

Décision DF-2013-946 autorisant la société BANK AUDI SARADAR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de traitements des dossiers de crédits. (Demande d’autorisation n°1677529)

Décision DR-2012-001 autorisant le laboratoire TELEFLEX MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de s'assurer de la bonne tolérance et de l’acceptation de la sonde Liquick® Base, sonde destinée à vidanger la vessie par auto sondage. (Demande d’autorisation n° 911538)

Décision DE-2014-030 autorisant la société PNEUMO RUN ENS ET RECHERCHE CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de l’évolution de la fonction respiratoire initiale après 4-6 mois de traitement par Omalizumab. (Demande d’autorisation n° 1753363)