Listes

Décision DF-2017-1324 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation et support informatique des données liées à la comptabilité générale de toutes les entités Right Management (demande d’autorisation n°1949869v1)

Décision DF-2017-726 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un outil d’audit de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1890422v1)

Délibération concernant l'informatisation de la gestion par la direction de gestion par la Direction Générale des Impôts de la taxe annuelle sur les logements vacants.

Décision DR-2022-135 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des coûts de prise en charge dans les trois ans suivants la randomisation, d’une stratégie par suivi seul à ceux de 30 mCi d’131I chez des pati ents atteints d’un cancer de la thyroïde , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022 . (Demande d’autorisation n° 921307)

Décision DF-2018-246 autorisant la société INVENIOS FRANCE SAS – CORNING TECHNOLOGY CENTER LYON à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques relatifs au dispositif de contrôle d’accès (demande d’autorisation n°2151296v0)