Listes

Décision DF-2013-1007 autorisant la société FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696599)

Délibération portant sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête statistique facultative réalisée auprès des bénéficiaires du RMI par le président du Conseil Général de la Somme.

Décision DF-2017-477 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847519v1)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé de données médicales mis en oeuvre par le centre coopérateur de données sur l'épidémiologie de l'immunodéficience humaine (service commun n° 4) afin de réaliser des recherches cliniques et épidémiologiques.

Décision DF-2010-202 autorisant la société H-CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, le Sénégal, les Iles Maldives et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de prospections commerciales, notamment téléphoniques (Demande d’autorisation n°1312701)

Décision DR-2018-025 autorisant ALCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre de patients glaucomateux subissant une chirurgie de la cataracte en France. (Demande d’autorisation n° 918028)