Listes

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion du bureau d'ordre civil de la Cour d'Appel de Paris

Délibération n° 2022-015 du 17 février 2022 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » (demande d'avis n° 21021648)

Décision DR-2015-574 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une prise en charge éducative multimodalitaire intensive sur les troubles du comportement du patient polyhandicapé et sur la qualité de vie au travail des soignants, intitulée « TDCHANDI » (Demande d’autorisation n° 915435)

Décision DF-2017-643 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la plate-forme relative à un réseau d’échange internationale de transactions bancaires (demande d’autorisation n°1970539v0)

Décision DF-2013-1225 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES VIDEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1582813v1)