Listes

Décision DF-2013-318 autorisant la société VALINOX ASIA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647281)

Décision DE-2014-028 autorisant la FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude menée auprès de l'ensemble des 350 structures d'hospitalisation à domicile (HAD) pour établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des patients hospitalisés à domicile pris en charge par une HAD entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1747520)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Grenoble concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Grenoble pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2013-1073 autorisant la SOCIETE NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation des missions de prospection et d’information relatives à tout ou partie des produits et services de NordNet en émission, de réception d’appels et de traitement des commandes des clients. (Demandes d’autorisation n°1604546, 1604526 et 1604537)

Décision DE-2013-028 autorisant l’HOPITAL AVICENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description des formes cliniques et prise en charge des abcès amibiens hépatiques (Demande d’autorisation n° 1652966)