Listes
DECISION n°DF-2014-749 du
Décision DF-2014-749 autorisant la société HAVAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de réservations de voyages en ligne et de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1795497)
DECISION n°DF-2014-749 du
Décision DF-2014-749 autorisant la société HAVAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…
DECISION n°DE-2015-161 du
Décision DE-2015-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES - SITE HOPITAL PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de la Région Bretagne des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH fin d’étudier le recrutement et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1881117)
DECISION n°DE-2015-161 du
Décision DE-2015-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES - SITE HOPITAL PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DF-2013-247 du
Décision DF-2013-247 autorisant la société LYNX OPTIQUE SARL OPTIQUE 095 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609366)
DECISION n°DF-2013-247 du
Décision DF-2013-247 autorisant la société LYNX OPTIQUE SARL OPTIQUE 095 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de…
DECISION n°DR-2010-154 du
Décision DR-2010-154 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport de l'IRM dans le diagnostic et le pronostic de l'infarctus du ventricule droit (Demande d’autorisation n° 910276)
DECISION n°DR-2010-154 du
Décision DR-2010-154 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport…
Délibération 2006-162 du 8 juin 2006
Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Délibération 2006-162 du 8 juin 2006
Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les…
DECISION n°DE-2015-107 du
Décision DE-2015-107 autorisant la POLYCLINIQUE SAINT ODILON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2014 détenue par l’ATIH des régions Rhône-Alpes-Auvergne, Bourgogne, Centre et Ile de France afin d’analyser l’activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients de la polyclinique Saint Odilon (Moulins). (Demande d’autorisation n° 1868355)
DECISION n°DE-2015-107 du
Décision DE-2015-107 autorisant la POLYCLINIQUE SAINT ODILON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2010-038 du
Décision DF-2010-038 autorisant la société MC CORMICK France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’externalisation du budget et la réalisation de statistiques (demande d’autorisation n° 1395110)
DECISION n°DF-2010-038 du
Décision DF-2010-038 autorisant la société MC CORMICK France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l…