Listes
Délibération 2015-009 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-009 du 22 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national des interdits de gérer (FNIG) (demande d'avis n° 14031850)
Délibération 2015-009 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-009 du 22 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national des interdits de gérer (FNIG) (demande…
Délibération 91-039 du 28 mai 1991
Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 27 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique.
Délibération 91-039 du 28 mai 1991
Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 27 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux…
Délibération 02-073 du 24 octobre 2002
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice abrogeant et remplaçant l'arrêté du 4 février 1991 portant création d'un système de gestion automatisée de la prise en charge des détenus dans les établissements pénitentiaires
Délibération 02-073 du 24 octobre 2002
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice abrogeant et remplaçant l'arrêté du 4 février 1991 portant création d'un…
DECISION n°DF-2016-145 du
Décision DF-2016-145 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801228v1)
DECISION n°DF-2016-145 du
Décision DF-2016-145 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1002 du
Décision DF-2017-1002 autorisant la société MRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1889999v1)
DECISION n°DF-2017-1002 du
Décision DF-2017-1002 autorisant la société MRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client …
Déplacement de Marie-Laure DENIS à Washington DC
Washington DC
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Déplacement de Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, aux Etats-Unis à l'occasion du Global Privacy Summit 2019 de l'IAPP. Rencontre avec les représentants de la Federal Trade Commission (FTC), du Gouvernement, de la société civile et des entreprises.