Listes

Délibération n°2009-416 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre parle Centre hospitalier des Vals d’Ardèche d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par la préfecture de police de Paris pour assurer le suivi administratif des demandes de titre de séjour pour raisons médicales.

Délibération n°2009-434 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GE International Incorporated d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1361609)

Décision DF-2010-472 autorisant la société PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle (Demande d’autorisation n° 1460755)

Délibération n°2007-390 du 20 décembre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de numérisation des procédures pénales

Délibération n°2009-577 du 20 octobre 2009 portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut national des hautes études de sécurité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données issues du système de traitement des infractions constatées

Décision DE-2017-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072224)