Listes

Délibération n°2008-021 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par ARGEL CENTRE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (autorisation n° 1186674 V1)

Délibération n° 2019-056 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions (Saisine n° AV 19005969) (Avis RU- 066)

Décision DF-2016-1171 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise) (demande d’autorisation n°1850838v1)

Décision DR-2010-249 délivrée à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'accidentologie sportive dans le département de la Cote d'or, réalisée en trois temps. (Demande d’autorisation n° 910320)

Décision DF-2010-278 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SASAT&T à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK FRANCE SAS aux fins d’accès au système « E-performance » (Demande d’autorisation n°1418083)