Listes

Décision DF-2014-739 autorisant la SOCIETE YASMINE MEZIANE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1790140)

Délibération relative à une modification de l'arrêté concernant l'application "FICOBA" de la direction générale des Impôts

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Décision DF-2016-1779 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925004v0)

Décision DR-2010-059 délivrée au à l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Facteurs de risques individuels et environnementaux des hospitalisations non programmées des personnes âgées : cohorte prospective RIEHO ». (Demande d’autorisation n° 909082V1)

Décision DF-2017-2463 autorisant la société SOCIETE GENERALE GESTION - S2G à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086020v0)

Décision DF-2014-292 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des demandes de plaques d'immatriculation (Demande d’autorisation n°1753994)