Listes

Décision DF-2017-143 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données de pointage au sein du groupe (demande d’autorisation n°1957069)

Décision DE-2017-265 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2016 afin de décrire la première ligne de traitement pour les patients atteints de cancer de la prostate métastatique résistant à la castration incidente en 2012 et 2014, puis les lignes de traitement suivantes au cours d'un suivi de 3 ans, dans le cadre du projet CAMERRA

Décision DF-2015-704 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des données de géolocalisation des salariés (Demande d'autorisation n°1350028 V1)

Décision DR-2016-325 autorisant la société B.BRAUN MELSUNGEN AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la consommation de médicaments visant à examiner l’utilisation de routine des solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HES) produites par B. Braun Melsungen AG. (Demande d’autorisation n° 916193)

Décision DF-2016-1343 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DF-2017-516 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération des salariés et d’hébergement du système d’information relatif à la paie (demande d’autorisation n°1972453)