Listes

Décision DF-2017-551 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982461)

Décision DF-2014-507 autorisant la SOCIETE MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de la société de l’information offerts aux usagers par la voie de réseaux sociaux entretenus par le groupe auquel appartient le déclarant et les communications commerciales. (Demande d’autorisation n°1780290)

Délibération n°2009-259 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EUROPEAN CAPITAL FINANCIAL SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1100690 v.1)

Décision DF-2017-296 autorisant la société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de support et de maintenance informatique des données liées à la gestion des prestataires et fournisseurs de personnes physiques (demande d’autorisation n°1937264v0)

Décision DF-2017-613 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015496)

Décision DR-2012-586 autorisant MERCK SERONO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des données d’un registre européen KUVAN concernant les adultes, les mères et les enfants. (Demande d’autorisation n° 912594)