Listes

Décision DR-2014-278 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL, INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective visant à décrire les modèles de traitement et l’utilisation des ressources en soins de santé associés au traitement par les inhibiteurs du facteur de nécrose tumorale (anti-TNF) chez des patients ayant pour diagnostic la maladie de Crohn ou une colite ulcéreuse (Demande d’autorisation n° 914267)

Délibération n° 2019-102 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique (demande d’avis n° 19012320)

Décision DF-2016-905 autorisant la société QUALCOMM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des accès aux bâtiments et de la gestion des incidents de sécurité (demande d’autorisation n°1768367v1)

Décision DR-2019-137 autorisant CDM E-HEALTH (GROUPE AIR LIQUIDE) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un programme de télé-suivi à domicile des patients insuffisants cardiaques (ALMED 18-004). Etude OSICAT-ECO, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2017 (Demande d’autorisation n° 919019)

Délibération n° 2015-453 du 17 décembre 2015 autorisant la société par actions simplifiée CORNING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la préparation, l’exercice et le suivi de contentieux, ainsi que l’exécution des décisions rendues.