Listes

Décision DF-2014-702 autorisant la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786952)

Décision DF-2016-1746 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936475v0)

Délibération n°2009-695 du 10 décembre 2009 autorisant la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Accès et consultation de l’annuaire des abonnés »(autorisation n°1364481)

Décision DR-2014-263 autorisant L’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude interrégionale, au sein du Cancéropôle Grand Sud-Ouest, de l’utilisation du cabazitaxel chez les patients attents d’adénocarcinome de la prostate métastatique, résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 914059)

Décision DF-2016-1842 autorisant la société INTERGRAPH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie et Dubaï aux fins de gestion de candidatures en ligne (demande d’autorisation n°1964768v0)

Délibération n°2008-143 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société TIFFANY &Co. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1256292)

Décision DF-2017-1434 autorisant la société SODEXO ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et de prestation de service correspondante relative à la gestion des comptes clients et des prospects (demande d’autorisation n°1994953v0)