Listes

Décision DF-2017-2288 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079037)

Décision DF-2017-2417 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2043496v1)

Décision DF-2016-1745 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936475v0)

Décision DT-2020-019 autorisant le Centre Hospitalier d’Annecy Genevois à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « HELITE » (Demande d’autorisation n 2218784)