Listes

Décision DR-2011-284 autorisant le Centre de Lutte contre le Cancer François Baclesse à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification de facteurs de risque infectieux en chirurgie carcinologique du sein. (Demande d’autorisation n° 911314)

Décision DF-2013-282 autorisant la société SARL AS VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609529)

Décision DE-2011-097 autorisant la société IMS HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation de la bonne utilisation du médicament en vie réelle, l’analyse scientifique et statistique des phénomènes liés à la persistance, la compliance, le respect des prescriptions et des contre-indications. (Demande d’autorisation n° 1537460)

Délibération n°2007-110 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et modifiant la partie réglementaire de ce même code

Délibération n°2010-047 du 25 février 2010 autorisant la Société Laboratoires Décléor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2014-177 autorisant le GROUPE D'ETUDES THERAPEUTIQUES DES AFFECTIONS INFLAMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude sur l’immunisation contre les produits biopharmaceutiques : Prédiction et analyse clinique afin d’en minimiser le risque au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (Demande d’autorisation n° 914110)

Décision DF-2016-1158 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850031v1)

Décision DF-2017-78 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983810)