Listes

Décision DE-2013-020 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des infections vaginales apres échec d'un traitement probabiliste. (Demande d’autorisation n° 1649826)

Décision DE-2015-049 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEOARTICULAIRES DU GRAND OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR FICHCOMP et RSA avec le numéro de chaînage ANO des années 2008 à 2013 afin d’étudier l’impact médico-épidémiologique et financier de la prise en charge des infections ostéo-articulaires hospitaliers en France. (Demande d’autorisation n° 1833471)

Décision DF-2016-300 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre aux salariés le stockage et l’accès sécurisé à leurs courriers électroniques professionnels depuis leur téléphone ou ordinateur (Demande d’autorisation n°1728363v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la connaissance de la clientèle actuelle et potentielle

Décision DF-2017-725 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890422v1)

Décision DF-2016-1589 autorisant la société GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de réalisation de contrôles de conformité des communications électroniques par des collaborateurs spécialement habilités (demande d'autorisation n°1952775v0)