Listes

Décision DR-2022-112 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérance du sirolimus oral sur l'atteinte cutanée faciale de la sarcoïdose, intitulée « SIRIUS ». (Demande d’autorisation n° 922066)

Décision DR-2010-380 autorisant le GROUPE D'ETUDES SUR LE RISQUE D'EXPOSITION DES SOIGNANTS AUX AGENTS INFECTIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique relative a la tolérance d'une nouvelle trithérapie antirétrovirale prescrite dans le cadre de la prophylaxie post exposition de personnes recemment soumises au risque de transmission d'une infection par le VIH (Demande d’autorisation n° 910016)

Délibération n°2008-290 du 17 juillet 2008 autorisant le transfert par CETELEM de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 224053)

Décision DF-2011-798 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi des inscriptions aux évènements internes (Demande d’autorisation n°1537462)

Décision DF-2013-599 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS NORD à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656172)

Décision DR-2015-311 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement d’interaction et les prises de décision dans le cadre de l’épilepsie frontale (Demande d’autorisation n° 915174)

Décision DE-2014-019 autorisant Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO fournies par l’ATIH pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 avec le numéro de chaînage et les résumés de sortie anonymisés (RSA) afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839)