Listes

Décision DF-2011-537 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512493)

Décision DF-2011-594 autorisant la société FOUREL à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n°1527480)

Décision DF-2016-216 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, la protection et l’efficacité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736307v1)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et concernant la gestion informatisée de l'aide sociale à l'enfance (ANIS-ASE)

Décision DR-2020-15 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la DOBUTAMINE en traitement d'appoint des cardiomyopathies septiques avec hypoperfusion tissulaire, intitulée "ADAPT" (Demande d’autorisation n° 920105)