Listes

Décision DF-2017-331 autorisant l’Institut de Recherches Internationales Servier (IRIS) à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès à la documentation des affaires règlementaires (demande d’autorisation n°1978749v0)

Décision DF-2017-1200 autorisant la société CDM E-HEALTH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication électronique, d’assistance aux utilisateurs, d’hébergement, de maintenance et de suivi des évènements liés à leur sécurité (demande d’autorisation n°2025554v1)

Décision DF-2015-211 autorisant la société HSBC REIM (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835970)

Décision DF-2015-073 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760128 version 1)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Président du centre de renseignements sur les agents tératogènes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des dossiers de tératovigilance.

Décision DF-2017-2230 autorisant la société PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063773v0)