Listes
Délibération 2005-118 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers les sociétés EXXON MOBIL Corp. et EXXON MOBIL MALAYSIA, respectivement établies aux Etats-Unis et en Malaisie.
Délibération 2005-118 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers les sociétés EXXON MOBIL Corp. et…
DELIBERATION n°2012-379 du 18 octobre 2012
Délibération n° 2012-379 du 18 octobre 2012 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique DUODOPA® exploitée par le laboratoire ABOTT
DELIBERATION n°2012-379 du 18 octobre 2012
Délibération n° 2012-379 du 18 octobre 2012 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2015-419 du
Décision DR-2015-419 autorisant la société SHIRE RARE DISEASES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des patients atteints d’une maladie de Gaucher de type 1 traités par VPRIV® (vélaglucéras alfa) (Demande d’autorisation n° 915203)
DECISION n°DR-2015-419 du
Décision DR-2015-419 autorisant la société SHIRE RARE DISEASES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des patients…
Délibération 2005-018 du 03 février 2005
Délibération portant autorisation d'une expérimentation présentée par la société Axa France ayant pour finalité d'accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques.
Délibération 2005-018 du 03 février 2005
Délibération portant autorisation d'une expérimentation présentée par la société Axa France ayant pour finalité d'accéder, sous forme anonymisée, aux…
DECISION n°DR-2011-380 du
Décision DR-2011-380 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur les conditions de vie des personnes atteintes d’une maladie longue ou chronique intitulée CDV-2011 (Demande d’autorisation n° 911290)
DECISION n°DR-2011-380 du
Décision DR-2011-380 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-468 du
Décision DF-2017-468 autorisant LA BANQUE POSTALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale Mastercard les coordonnées du client et ses informations de paiement pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°1975793v0)
DECISION n°DF-2017-468 du
Décision DF-2017-468 autorisant LA BANQUE POSTALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la…