Listes

Décision DR-2021-271 refusant à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE, à l’INSTITUT IMAGINE ET AU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les désordres développementaux chez l’homme, intitulée « DEVO-DECODE ». (Demande d’autorisation n° 921323)

Décision DF-2017-1529 autorisant la société A QUICK RENTAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028148v0)

Décision DF-2015-633 autorisant la société MICRO FOCUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel comprenant l’évaluation des performances, la revue des salaires et le planning de remplacement, l’hébergement et la maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°1864938)

Décision DF-2014-243 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751599)

Décision DF-2016-902 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la réalisation de sondage (demande d’autorisation n°1834907v1)

Décision DF-2017-537 autorisant la société BEMIS PACKAGING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données liées aux ressources humaines et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1964159v0)