Listes
DECISION n°DF-2013-006 du
Décision DF-2013-006 autorisant la société VALRHONA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes clients et de contact commercial. (Demande d’autorisation n°1638070)
DECISION n°DF-2013-006 du
Décision DF-2013-006 autorisant la société VALRHONA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2014-299 du
Décision DF-2014-299 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis, l’Australie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1694674)
DECISION n°DF-2014-299 du
Décision DF-2014-299 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats…
DELIBERATION n°2012-275 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-275 du 19 juillet 2012 autorisant la société ROHDE ET SCHWARZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif de reconnaissance de réseau veineux du doigt de la main et ayant pour finalité l’accès aux locaux par le personnel
DELIBERATION n°2012-275 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-275 du 19 juillet 2012 autorisant la société ROHDE ET SCHWARZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…
DECISION n°DR-2012-546 du
Décision DR-2012-546 autorisant la société MAQUET CARDIOVASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude internationale visant à évaluer la prothèse vasculaire CardioRoot en position thoracique. (Demande d’autorisation n° 912406)
DECISION n°DR-2012-546 du
Décision DR-2012-546 autorisant la société MAQUET CARDIOVASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
Clauses Contractuelles Types
Il s’agit de modèles de clauses contractuelles adoptés par la Commission européenne permettant d’encadrer les transferts de données personnelles effectués par des responsables de traitement vers des destinataires situés hors de l’Union européenne. Elles ont pour but de faciliter la tâche des…
Clauses Contractuelles Types
Il s’agit de modèles de clauses contractuelles adoptés par la Commission européenne permettant d…
DECISION n°DR-2013-335 du
Décision DR-2013-335 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un audit clinique sur la prise en charge initiale des gliomes intracraniens infiltrants de l'adulte en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 912606)
DECISION n°DR-2013-335 du
Décision DR-2013-335 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d…
DECISION n°DF-2015-537 du
Décision DF-2015-537 autorisant la société APTP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements audio et vidéo des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (Demande d’autorisation n°1787249)
DECISION n°DF-2015-537 du
Décision DF-2015-537 autorisant la société APTP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…