Listes

Décision DE-2017-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU VAL D'ARIEGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2010-239 délivrée au CHU DUPUYTREN DE LIMOGES autorisant un traitement de données ayant pour finalité EVALUATION HEMODYNAMIQUE A LA PHASE AIGUE DU CHOC SEPTIQUE AVEC LA TECHNIQUE DE THERMODILUTION TRANSPULMONAIRE ET L'ECHOCARDIOGRAPHIE TRANSOESOPHAGIENNE (Demande d’autorisation n° 910223)

Délibération n° 2020-084 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC » et un projet de décret modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décision DF-2011-346 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de suivi financier et logistique de projets (demande d’autorisation n°1504881)

Décision DF-2013-328 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion du portefeuille de projets dénommé OE « Original Equipment » concernant les projets avec les constructeurs automobiles pour les véhicules neufs (demande d’autorisation n°1625592)