Listes

Décision DF-2017-963 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019593)

Décision DF-2014-518 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) - à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du contrôle de l’usage des moyens informatiques et de l’internet à des fins de sécurité de maintenance et de gestion technique du système d’information (Demande d’autorisation n°1646088)

Décision DR-2021-277 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation comparative de l’efficacité de la chirurgie de remplacement mono-segmentaire de disque lombaire par prothèse totale par rapport au traitement chirurgical de référence d’arthrodèse lombaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921352)

Délibération n°2014-381 du 25 septembre 2014 autorisant l’ASSOCIATION ADMR Tutelles 38, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroports de Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au sein de la zone réservée du satellite S3 de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Décision DR-2012-266 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ESSENTIELLE » relative à la prévalence de l'atteinte des organes cibles chez des patients traités pour une hypertension artérielle essentielle : comparaison homme/femme (Demande d’autorisation n° 912251)