Listes

Décision DE-2015-041 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relative au PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY avec le numéro de chaînage pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817v1)

Décision DR-2012-462 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie et la génétique des cancers primaires du foie chez des patients péruviens (Demande d’autorisation n° 912126)

Décision DF-2016-1589 autorisant la société GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de réalisation de contrôles de conformité des communications électroniques par des collaborateurs spécialement habilités (demande d'autorisation n°1952775v0)

Décision DE-2015-011 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur le profil des adultes souffrant de troubles envahissants du développement dans la région Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 913587)

Décision DF-2012-412 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1593665)

Délibération relative à une demande d'avis présentée par le Centre hospitalier de Hyères concernant la mise en oeuvre d'un dispositif de reconnaissance de l'empreinte digitale ayant pour finalité la gestion du temps de travail de ses personnels.