Listes

Décision DF-2010-123 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client, de l’assistance technique des clients et de la vente à distance (demande d’autorisation n° 1413204)

Décision DF-2011-278 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de d’assurer une assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493439)

Décision DF-2017-884 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’assistance technique et de gestion des incidents liés aux données concernant l’évaluation professionnelle des managers (demande d’autorisation n°1991968v0)

Décision DR-2020-132 autorisant la société ANALYSIS GROUP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le p rofil et la séquence de traitement des patients atteints de la maladie de Crohn ou de la recto colite hémorragique en France et nécessitant l’accès aux données du SNIIR AM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920089)

Décision DF-2013-446 autorisant la société OPTIQUE DES GLENAN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660038)

Décision DF-2014-298 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du support informatique aux utilisateurs Bull France, international et aux filiales (Demande d’autorisation n°1695378)

Délibération n°2009-423 du 2 juillet 2009 autorisant le transfertpar GE Real Estate Europe SASde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1253165)