Listes

Décision DR-2018-322 autorisant L’INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINÉSITHÉRAPIE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’apport de la kinésithérapie chez les patients atteints d’un syndrome du canal carpien léger ou modéré. (Demande d’autorisation n° 918302)

Décision DF-2017-1221 autorisant la société PARAMETRIC TECHNOLOGY SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des salaires (demande d’autorisation n°1655163v1)

Décision DF-2015-989 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894116)

Décision DR-2019-175 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127v2)

Décision DF-2012-420 autorisant la société MOET HENNESSY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins d’élaboration de statistiques et de bilans des formations dispensées (demande d’autorisation n°1600584)

Décision DF-2011-332 autorisant la société ATOS ORIGIN INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1493425)

Décision DF-2013-883 autorisant la SOCIETE ROYAL CANIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689576)