Listes

Délibération n° 2013-156 du 6 juin 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie de La Wantzenau à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’aide aux personnes en situation de précarité ou de difficulté

Délibération n°2005-085 du 10 mai 2005 adressant un avertissement à X

Délibération n° 2013-257 du 19 septembre 2013 autorisant NATIXIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste de bénéficiaires frauduleux de virements internationaux afin de bloquer tout virement ultérieur sur tout compte ouvert en leur nom

Décision DF-2016-1495 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données liées aux clients et aux visiteurs du site internet (demande d'autorisation n°1944166v1)

Délibération n°2011-153 du 19 mai 2011 autorisant la société STILL SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1497087).

Décision DF-2013-412 autorisant la SARL LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658492)

Décision DF-2016-639 autorisant la société LABINAL POWER SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937550v0)