Listes
DECISION n°DF-2017-851 du
Décision DF-2017-851 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972467)
DECISION n°DF-2017-851 du
Décision DF-2017-851 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…
DELIBERATION n°2009-296 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-296 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL GARETT SAB.P. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340165)
DELIBERATION n°2009-296 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-296 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL GARETT SAB.P. d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-2196 du
Décision DF-2017-2196 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2071668)
DECISION n°DF-2017-2196 du
Décision DF-2017-2196 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de…
DECISION n°DR-2016-141 du
Décision DR-2016-141 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cupules double mobilité à cimenter entre 1 et 2 ans (Demande d’autorisation n° 916065)
DECISION n°DR-2016-141 du
Décision DR-2016-141 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
Délibération 2018-325 du 11 octobre 2018
Délibération n° 2018-325 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est fondée sur la qualité de militaire (demande d'avis n° 18019310)
Délibération 2018-325 du 11 octobre 2018
Délibération n° 2018-325 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la…
Les missions de la CNIL
Dans l’univers numérique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
Afin d’aider les organismes privés et publics à se mettre en conformité avec le RGPD, la CNIL propose une boîte à outils complète et adaptée en fonction de leur taille et de leurs besoins.
Mission 3 - Anticiper et innover
Elle participe ainsi à la constitution d’un débat de société sur les enjeux éthiques des données. Elle constitue un point de contact et de dialogue avec les écosystèmes d’innovation du numérique (chercheurs, start-up, labs).
Elle contribue au…
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
Découvrir la CNIL
Documents associés
Plaquette
Rapport annuel
DECISION n°DF-2015-934 du
Décision DF-2015-934 autorisant la société MINDTREE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion des risques et de la qualité, à la gestion de la comptabilité financière et administrative, au marketing et à la gestion des services informatiques (demande d’autorisation n°1900489)
DECISION n°DF-2015-934 du
Décision DF-2015-934 autorisant la société MINDTREE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de…