Listes

Décision DR-2011-077 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude ALTHEANO portant sur l’alliance thérapeutique et l’anorexie mentale : étude du rôle pronostique du niveau d’alliance thérapeutique précoce sur le devenir des patients anorexiques au cours des 6 premiers mois de prise en charge (Demande d’autorisation n° 910134)

Décision DF-2016-636 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance logicielle du parc de smartphones professionnels (demande d’autorisation n°1931822v0)

Décision DE-2017-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques intra et inter-établissement concernant la prise en charge des patients bretons.

Décision DE-2017-167 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-614 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015472)

Décision DR-2022-122 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance des expressions faciales émotionnelles des auteurs de passages à l’acte sexuel sur des enfants, intitulée « EMOREC ». (Demande d’autorisation n° 922080).