Listes

Délibération portant avertissement au secrétaire général du syndicat X - Invitation à Y d'avoir à se conformer à la loi du 6 janvier 1978 et refus de délivrance des récépissés correspondant à trois déclarations ordinaires déposées par X

Décision DF-2016-483 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912308)

Décision DF-2015-1017 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664457v1)

Délibération portant délégation d'attribution au président de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2011-219 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective de la bendamustine dans les myélomes multiples en rechute ou réfractaires. L’expérience Française de l’Autorisation temporaire d’utilisation (ATU). (Demande d’autorisation n°911248)

Décision DR-2013-535 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité et la tolérance de l'Eliquis en condition réelle d'utilisation en France. (Demande d’autorisation n° 913367)