Listes

Délibération n°2009-245 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digestd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°798879)

Délibération n°2008-257 du 17 juin 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG EXPANSION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297624)

Décision DF-2013-215 autorisant la société LYNX OPTIQUE T3W’S à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609141)

Décision DR-2022-119 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge et des coûts associés à la mucoviscidose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2025. (Demande d’autorisation n° 922008).

Délibération n°2009-702 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA France VIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1246027)