Listes
CHAPITRE XI - Dispositions finales
Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97 -…
CHAPITRE XI - Dispositions finales
Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97 -…
DECISION n°DE-2015-032 du
Décision DE-2015-032 autorisant le CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des valves Edwards Intuity sur des patients opérés lors d’un remplacement valvulaire aortique. (Demande d’autorisation n° 1808578)
DECISION n°DE-2015-032 du
Décision DE-2015-032 autorisant le CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
Délibération 2023-026 du 23 mars 2023
Délibération n° 2023-026 du 23 mars 2023 portant avis sur l’article 6 du projet de loi relatif à la modernisation des capacités d’action des douanes
Délibération 2023-026 du 23 mars 2023
Délibération n° 2023-026 du 23 mars 2023 portant avis sur l’article 6 du projet de loi relatif à la modernisation des capacités d’action des douanes
DECISION n°DF-2013-255 du
Décision DF-2013-255 autorisant la société SARL GEPAS LYNX OPTIQUE CHAURAY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609394)
DECISION n°DF-2013-255 du
Décision DF-2013-255 autorisant la société SARL GEPAS LYNX OPTIQUE CHAURAY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de…
Délibération 82-188 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au répertoire des garde-chasse et garde-pêche et de leurs employeurs.
Délibération 82-188 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au répertoire des garde-chasse et garde-pêche et de leurs…
DECISION n°DF-2017-1616 du
Décision DF-2017-1616 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives aux programmes caritatifs (demande d’autorisation n°1397570v1)
DECISION n°DF-2017-1616 du
Décision DF-2017-1616 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de…