Listes

Délibération n°2009-081 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Bank Audi Saradar France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273187)

Décision DR-2010-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la qualité de vie des enfants opérés de hernies diaphragmatiques congénitales (Demande d’autorisation n° 910085)

Décision DF-2013-756 autorisant la société CREATIONS NELSON à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1677381)

Délibération n°2011-002 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau régional de cancérologie du Ponant d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie

Décision DF-2017-2621 autorisant la société NATIXIS COFICINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de mise à disposition des collaborateurs d’outils de déontologie et d'éthique (demande d’autorisation n°2086320v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Décision DF-2014-534 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°1782672)