Listes

Délibération n° 2013-250 du 12 septembre 2013 autorisant le réseau gérontologique Gaves et Bidouze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé

Décision DF-2012-145 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567885)

Décision DF-2013-366 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’organisation et de participation à l’évènement international Bib Forum (demande d’autorisation n°1655364)

Décision DF-2011-138 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les sociétés du groupe CORNING aux fins de gestion globale des équipements et services informatiques du groupe CORNING (Demande d’autorisation n°1485003)

Délibération n° 2018-062 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DR-2011-275 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer les facteurs cliniques et ou biologiques de réponse ou non réponse aux thérapies ciblées en particulier si la survenue d'une HTA sous antiangiogénique est un facteur de réponse et si les traitements antihypertenseurs bloqueurs du système rénine angiotensine, peuvent avoir un effet adjuvant sur la prolifération tumorale. (Demande d’autorisation n° 911315)

Délibération n° 2019-073 du 6 juin 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (demande d’avis n° 2212895)

Décision DF-2013-852 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des salaries expatriés (Demande d’autorisation n°1684223)

Décision DR-2021-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution et la prise en charge du mélanome à un stade avancé : étude de cohorte à partir des données du SNIIRAM, nécessitant l’accès aux données du PMSI (DCIR, ALD), pour les années 2009 à 2020, intitulée BIGMEL. (Demande d’autorisation n° 916355v2)