Listes

Délibération portant désignation des membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Décision DR-2017-199 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des états hédoniques et motivationnels dans la dépression majeure, intitulée « MOODDIS ». (Demande d’autorisation n° 917105)

Décision DR-2015-310 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants du choix du type d’anesthésie pour des patients devant bénéficier d’une chirurgie ambulatoire (Demande d’autorisation n° 915173)

Décision DF-2017-2929 autorisant la société BUI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des commandes clients(demande d’autorisation n°2115280v0)

Décision DF-2014-904 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1817425)

Délibération n° 2008-335 du 18 septembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative relatif à la mise en œuvre du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM)