Listes

Décision DR-2012-625 autorisant le CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE (CCML) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prise en charge de l’insuffisance respiratoire aigue après chirurgie cardio thoracique par comparaison de la ventilation non invasive par BIPAP vision versus OPTIFLOWTM (Demande d’autorisation n° 912474)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation relative à un procédé d'examen et de recherche des changements d'évaluation des propriétés bâties et non-bâties (traitement PERCEVAL)

Décision DE-2011-058 autorisant la POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la construction d'un réferentiel d'activités hospitalières adapté à l'évaluation des activités de notre établissement. Ce référentiel sera construit par agrégation des données PMSI MCO sur les années 2008 et suivantes et des résumés de séjour anonymisés (RSA) au niveau des GHM ou à un niveau plus agrégé. Le numéro de chaînage est demandé. (Demande d’autorisation n° 1511251)

Décision DF-2016-1119 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des échanges avec les anciens salariés (demande d’autorisation n°1922152v0)

Décision DF-2014-853 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de certaines opérations de configuration des comptes clients. (Demande d’autorisation n°1807058)