Listes

Décision DR-2014-080 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER ENFANTS MALADES - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs génétiques pouvant intervenir sur la réponse au béta2-mimétiques de courte durée d'action dans les exacerbations asthmatiques chez l'enfant. (Demande d’autorisation n° 913438)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population 1990

Décision DF-2011-608 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés. (Demande d’autorisation n°1524341)

Délibération n° 2023-015 du 16 février 2023 portant avis sur un projet de décision relatif à la création d’un fichier central des titres permanents du permis de chasser

Décision DR-2018-093 autorisant l’UFR DES SCIENCES DE LA SANTE SIMONE VEIL – UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation phénotype-génotype chez des patients avec mutation de DMD et expression d’une dystrophine résiduelle. (Demande d’autorisation n° 918115)

Décision DF-2012-638 autorisant la société DEVOTEAM CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615234)

Délibération n° 2015-426 du 3 décembre 2015 autorisant l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’interrogation du casier judiciaire par les notaires.

Décision DE-2010-027 délivrée à CONCEPTUS SAS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étude auprès des médecins généralistes et des gynécologistes médicaux et obstreticiens intervenant dans le cadre de l'implantation du dispositif ESSURE (Demande d’autorisation n°1431222)