Listes

Décision DF-2013-577 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667612)

Décision DF-2016-1165 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850055v1)

Décision DF-2016-1081 autorisant la société EMBALLAGES LAURENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606083v1)

Décision DF-2015-451 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847823)

Décision DF-2016-1588 autorisant la société GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux ins d'administration des données liées aux clients et aux prospects (demande d'autorisation n°1950278v0)

Décision DF-2014-429 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770316)

Délibération n° 2013-408 du 19 décembre 2013 autorisant la Mairie de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système de cotation des demandes de logement social. (Demande d’autorisation n° 1523433)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Education Nationale portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la consultation télématique du résultat des mutations.