Listes

Délibération n° 2013-187 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet Anaxil

Décision DR-2014-033 autorisant le CHRU DE BREST - UNITÉ DE COORDINATION EN ONCOGÉRIATRIE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la prise en charge du cancer chez les résidents d’EHPAD de plus de 75 ans dans la région Bretagne (Demande d’autorisation n° 914667)

Décision DF-2010-156 autorisant le GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données RH (demande d’autorisation n°1422176)

Décision DF-2010-024 autorisant la CROWN EUROPEAN HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387890)

Décision DF-2016-977 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926737v0)

Décision DR-2021-126 autorisant la société URGO MÉDICAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique des produits utilisés pour le traitement de l’ulcère veineux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921177)