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PARIS 2
Tél : 0143069027
GONFREVILLE L'ORCHER
Tél : 06 31 19 84 50
REMAUGIES
Tél : 0471487011

DECISION n°DF-2014-276 du

Décision DF-2014-276 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de suivi des véhicules des marques Toyota/Lexus et de leurs propriétaires. (Demande d’autorisation n°1753959)

DECISION n°DF-2014-276 du

Décision DF-2014-276 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de suivi des véhicules…
MONTBRISON CEDEX
Tél : 0426247216
TERGNIER
Tél : 0323571127
PUTEAUX
Tél : 0749291474
LE FAUGA
Tél : 0534455656
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

DECISION n°DF-2017-1668 du

Décision DF-2017-1668 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de conservation de preuves en cas d'enquête sur des incidents (demande d’autorisation n°2045992)

DECISION n°DF-2017-1668 du

Décision DF-2017-1668 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DELIBERATION n°2010-010 du 28 janvier 2010

Délibération n°2010-010 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de santé gérontologique CARMAD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile

DELIBERATION n°2010-010 du 28 janvier 2010

Délibération n°2010-010 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de santé gérontologique CARMAD d’un traitement de données à…
VAL-DE-LIVENNE
Tél : 33535540884
CASTELNAUDARY
Tél : 0468238009

Délibération 2015-282 du 10 septembre 2015

Délibération n° 2015-282 du 10 septembre 2015 autorisant Monsieur Etienne REBILLARD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération 2015-282 du 10 septembre 2015

Délibération n° 2015-282 du 10 septembre 2015 autorisant Monsieur Etienne REBILLARD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs,…

Stagiaire juriste au service des affaires européennes et internationales

Le secrétariat général recherche une ou un stagiaire juriste pour le service des affaires européennes et internationales (SAEI), pour une durée de six mois, à partir de juillet 2026. Vous aurez à apporter un appui dans la recherche d’informations, dans la circulation de l’information et dans la rédaction de projets de textes liés à l’activité du service

Date de publication de l'offre
Date limite de candidature
LE CANNET
Tél : 0422580430
SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
Tél : 0344084040

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