Listes

Décision DR-2012-404 autorisant la société WL GORE&ASSOCIES SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire sur l’endoprothèse GORE® EXCLUDER® dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912214)

Décision DR-2020-019 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’un outil de détection de signaux de mésusage des médicaments et son application aux benzodiazépines et opiacés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « STONES ». (Demande d’autorisation n° 920010)

Décision DR-2016-043 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la biologie cranofaciale, normale et anormale, dans le but d’améliorer la prise en charge des malformations cranofaciales (Demande d’autorisation n° 915772)

Délibération n°2009-616 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LANDWELL & ASSOCIES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 73)

Décision DF-2017-2242 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°2068011v0)