Listes

Décision DF-2014-946 autorisant la société EXIDE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de statistiques de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1817190)

Décision DR-2022-099 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HOPITAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le nombre de prises en charge en cardiologie dans les différents types d’établissement et leur évolution, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « Analyses PMSI pour l’élaboration du livre blanc du Collège national des cardiologues des hôpitaux » (Demande d’autorisation n°922081).

Délibération n°2010-090 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique GERONTONORD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes de 16 à 25 ans reçus par les missions pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Décision DF-2016-1660 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930319v0)

Délibération relative à un projet de décret portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations.

Décision DF-2017-2337 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1694674v2)