Listes

Décision DF-2017-1443 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997756v0)

Décision DF-2018-238 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance des outils informatiques (demande d’autorisation n°2148329v0)

Décision DF-2017-2719 autorisant la société GEA BOCK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096611)

Décision DR-2014-451 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de la relation entre la survenue d'un pneumothorax spontané et l'exposition à des facteurs environnementaux et climatiques. (Demande d’autorisation n° 913594)

Délibération portant avis sur un projet de décret du ministère des Affaires Etrangères modifiant le décret du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur un projet d'arrêté relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France.

Délibération portant avis sur le projet de décret, présenté par l'INSEE, portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, au traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre à l'occasion du recensement général de la population (RGP) en Nouvelle-Calédonie.