Listes

Décision DF-2012-014 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance du contrôle des chèques. (Demande d’autorisation n°1548114)

Décision DF-2014-721 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791525)

Décision DF-2015-740 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des consultants et conseillers externes (demande d’autorisation n°1878385)

Décision DR-2016-482 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du statut cognitivo-émotionnel dans la douleur chronique liée au cancer. (Demande d’autorisation n° 916295)

Décision DE-2016-035 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyser le parcours des patients et l’incidence de certains facteurs dans les hospitalisations (Demande d'autorisation n° 1974724)

Décision DR-2014-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un OBSERVATOIRE DES MALADIES INFLAMMATOIRES CHRONIQUES DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR A DEBUT PEDIATRIQUE EN AUVERGNE-LOIRE. (Demande d’autorisation n° 913308)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatique des dossiers d'infraction à la police des réseaux de la R.A.T.P.