Listes

Décision DF-2011-253 autorisant la société GENESYS TELECOMMUNICATIONS LABORATORIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et télécoms (demande d’autorisation n°1492481)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population du territoire de Wallis-et-Futuna

Décision DF-2016-921 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1914165)

Décision DR-2016-263 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité à long terme de l’eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUA) qui ont précédemment participé à une étude clinique portant sur l’eculizumab. (Demande d’autorisation n° 912272V2)

Décision DE-2011-048 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « réalisation d'une enquete ayant pour objet de recueillir des données afin d'évaluer le risque de réaction allergique de la population française à l'arachide et proposition des scénarios de gestion de ce risque (Demande d’autorisation n° 1502791)