Listes
DECISION n°DR-2018-016 du
Décision DR-2018-016 autorisant ORS-CREAI NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'état de santé des jeunes en insertion afin d'adapter les actions de prévention. (Demande d’autorisation n° 918016)
DECISION n°DR-2018-016 du
Décision DR-2018-016 autorisant ORS-CREAI NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'état…
DECISION n°DR-2011-497 du
Décision DR-2011-497 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du traitement endovasculaire par endoprothèses fenêtrées et mulitibranches des anévrismes de l'aorte: anévrismes juxtarénaux, pararénaux, suprarénaux ou anévrismes thoraco-abdominaux de type IV (Demande d’autorisation n° 911532)
DECISION n°DR-2011-497 du
Décision DR-2011-497 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation…
DECISION n°DR-2017-203 du
Décision DR-2017-203 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur l’exposition au médicament « Belimumab » chez des femmes atteintes de lupus érythémateux disséminé dans les 4 mois précédents leur grossesse et/ou pendant leur grossesse. (Demande d’autorisation n° 914272v1)
DECISION n°DR-2017-203 du
Décision DR-2017-203 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un…
DELIBERATION n°2010-169 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-169 du 20 mai 2010 autorisant la société GENERALE DE PARTICIPATION ET COMPAGNIE SOGEPAR CIE PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428278)
DELIBERATION n°2010-169 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-169 du 20 mai 2010 autorisant la société GENERALE DE PARTICIPATION ET COMPAGNIE SOGEPAR CIE PARIS à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2017-1056 du
Décision DF-2017-1056 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973779v1)
DECISION n°DF-2017-1056 du
Décision DF-2017-1056 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
Ensemble d’entraînement/d’apprentissage
Jeu de données (texte, sons, images, listes, etc.) utilisé lors de la phase d’entrainement / d’apprentissage : le système s’entraîne sur ces données pour effectuer la tâche attendue de lui.
Ensemble d’entraînement/d’apprentissage
Jeu de données (texte, sons, images, listes, etc.) utilisé lors de la phase d’entrainement / d…
Délibération 2006-208 du 21 septembre 2006
Délibération prononçant un avertissement à l'encontre de la société X
Délibération 2006-208 du 21 septembre 2006
Délibération prononçant un avertissement à l'encontre de la société X