Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le conseil général de la Loire d'un traitement modifiant la gestion du revenu minimum d'insertion.

Décision DF-2016-330 autorisant la société BCWM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données utilisateurs nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’application (demande d’autorisation n°1907445)

Décision DR-2016-417 autorisant le laboratoire JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription observationnelle de registre national sur la sécurité et le devenir des patients traités par Defitelio® incluant les patients atteints d’une MVO hépatique sévère post-greffe, intitulée « DEFITELIO » (Demande d’autorisation n° 916403)

Décision DF-2015-792 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de fourniture de services de support à destination d'un centre d'appels RH (Demande d'autorisation n°1861178)

Décision DF-2016-1520 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927772v0)

Décision DF-2016-1773 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924908v0)