Listes

Décision DE-2017-054 autorisant AHNAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’ETUDE DE LA BASE PMSI MCO FOURNIE PAR L’ATIH DE L’ANNEE 2014 POUR LES REGIONS 59 ET 62 AUX FINS D’ANALYSER LA TRAJECTOIRE DES PATIENTS AINSI QUE L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS SITUES EN DEHORS DE LA REGION DE L’AHNAC

Décision DF-2017-1442 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997749v0)

Décision DR-2017-001 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée GENOPSO – étude physiopathologique du psoriasis pustuleux géneralisé, caractérisation génétique et moléculaire. (Demande d’autorisation n° 912574v2)

Décision DF-2015-443 autorisant la société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines pour le traitement de la paie (demande d’autorisation n°1855966)

Décision DF-2017-2724 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovation et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096598)