Listes

Décision DR-2018-102 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fin de vie dans les départements d’Outre-mer. (Demande d’autorisation n° 918091)

Décision DF-2013-093 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644700)

Décision DF-2015-627 autorisant la société EAF ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle (Demande d’autorisation n°1872136)

Décision DF-2012-489 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits et du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567888)

Décision DF-2013-180 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644644)