Listes
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DR-2010-083 du
Décision DR-2010-083 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITE DE RENNES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi observationnel d’une cohorte de patients atteints de sclérose en plaques en population générale (Demande d’autorisation n°910122)
DECISION n°DR-2010-083 du
Décision DR-2010-083 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITE DE RENNES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi…
DELIBERATION n°2013-336 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-336 du 24 octobre 2013 autorisant GENERAL ELECTRIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2013-336 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-336 du 24 octobre 2013 autorisant GENERAL ELECTRIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Délibération 86-20 du 28 janvier 1986
Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département des Bouches-du-Rhône, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'aide sociale
Délibération 86-20 du 28 janvier 1986
Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département des Bouches-du-Rhône, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à…
DECISION n°DF-2018-011 du
Décision DF-2018-011 autorisant la société NALCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136809v0)
DECISION n°DF-2018-011 du
Décision DF-2018-011 autorisant la société NALCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée…
DELIBERATION n°2010-157 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-157 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA NORD EST d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428778)
DELIBERATION n°2010-157 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-157 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA NORD EST d’un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Télétravail : les règles et les bonnes pratiques à suivre
La pandémie de COVID-19 a provoqué un essor spectaculaire du télétravail en France, qui est venu bousculer les modes traditionnels d’organisation du travail des organismes publics et privés. La CNIL rappelle les règles à suivre et propose des conseils pour les employeurs et les salariés.
Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD.
Employeurs : les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données qu'ils traitent.
Salariés en télétravail : les bonnes pratiques à suivre
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e)s par ce type de dispositif, vous devez suivre quelques règles.
Les conseils pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. La CNIL rappelle quelques règles de vigilance.
Utiliser son équipement personnel dans un contexte professionnel (BYOD)
Avec le développement du BYOD, la frontière entre vie professionnelle et personnelle s’efface. La CNIL rappelle les bonnes pratiques pour concilier sécurité des données de l’entreprise et protection de la vie privée du salarié.
Le guide du télétravail sur GitHub
Vous souhaitez contribuer au guide sur le télétravail ? Inscrivez-vous sur GitHub et rejoignez la page du projet. Toutes les propositions de contribution seront examinées par la CNIL avant publication.
Les articles associés les plus consultés
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux…
12 novembre 2020
