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DECISION n°DR-2012-109 du
Décision DR-2012-109 autorisant la société MICROVENTION EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des traitements des anévrismes intracrâniens avec le système LVIS®- Etude intitulée TRAIL (Demande d’autorisation n° 911546)
DECISION n°DR-2012-109 du
Décision DR-2012-109 autorisant la société MICROVENTION EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l…
Vous avez régularisé votre situation auprès de votre opérateur mais vous êtes toujours inscrit sur PREVENTEL.
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Pièces à fournir à l'appui de votre plainte : une copie de votre demande auprès de l'opérateur et la copie du courrier confirmant votre inscription dans le fichier Préventel.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DF-2017-1611 du
Décision DF-2017-1611 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données personnelles et commerciales relatives aux clients GAP et Banana Republic des services de shopping personnalisé (demande d’autorisation n°1587707v2)
DECISION n°DF-2017-1611 du
Décision DF-2017-1611 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…
Délibération HAB-2022-003 du 23 mai 2022
Délibération no HAB-2022-003 du 23 05 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2022-003 du 23 mai 2022
Délibération no HAB-2022-003 du 23 05 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des…
DECISION n°DF-2016-821 du
Décision DF-2016-821 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration mondiale du matériel, des logiciels, des réseaux, d’uniformisation des outils informatiques et de gestion du support unique (demande d’autorisation n°1932459v0)
DECISION n°DF-2016-821 du
Décision DF-2016-821 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d…
DECISION n°DF-2013-960 du
Décision DF-2013-960 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’activités d’e-commerce. (Demande d’autorisation n°1692945)
DECISION n°DF-2013-960 du
Décision DF-2013-960 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2014-605 du
Décision DR-2014-605 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du projet DOMOPLAIES du réseau CICAT-LR (Demande d’autorisation n° 914633)
DECISION n°DR-2014-605 du
Décision DR-2014-605 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…