Listes
DELIBERATION n°2016-014 du 28 janvier 2016
Délibération n° 2016-014 du 28 janvier 2016 autorisant l’ALFA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel à titre expérimental ayant pour finalité la mutualisation des données des sinistres automobiles des assureurs pour lutter contre la fraude en assurance.
DELIBERATION n°2016-014 du 28 janvier 2016
Délibération n° 2016-014 du 28 janvier 2016 autorisant l’ALFA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel à titre…
DECISION n°DF-2012-538 du
Décision DF-2012-538 autorisant la société METAL IMPROVEMENT COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier des fournisseurs, de l’évaluation des risques et de la conformité (compliance) et de la gestion du contentieux. (Demande d’autorisation n°1603322)
DECISION n°DF-2012-538 du
Décision DF-2012-538 autorisant la société METAL IMPROVEMENT COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2008-529 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-529 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LECTRA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273209)
DELIBERATION n°2008-529 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-529 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LECTRA d’un transfert de données à caractère personnel hors…
Les équipements professionnels
Contrôle de la messagerie, géolocalisation des véhicules ou enregistrement des appels… les règles et pratiques à respecter pour les équipements professionnels.
La géolocalisation des véhicules des salariés
Cette fiche est en cours de mise à jour.
Dans quels buts ?
Des dispositifs de géolocalisation peuvent être installés dans des véhicules utilisés par des employés pour:
Suivre, justifier et facturer une prestation de…
Le contrôle de l’utilisation d’Internet et de la messagerie électronique
L’utilisation des outils informatiques s’est largement développée dans le monde du travail. Une utilisation personnelle de ces outils est tolérée si elle reste raisonnable et n’affecte pas la sécurité des réseaux ou la productivité. C’est à l…
L'utilisation du téléphone au travail
Cette page est obsolète et est en cours de mise à jour.
La mise en place des autocommutateurs
Les autocommutateurs sont des standards téléphoniques permettant d’orienter l’ensemble des numéros de téléphone appelants et des numéros appelés…
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Cette page est obsolète et est en cours de mise à jour.
Quelles utilisations possibles ?
L’écoute en temps réel et l’enregistrement sonore des appels sur le lieu de travail peuvent être réalisés en cas de nécessité reconnue et doivent être…
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Le couplage des actions informatiques et des conversations téléphoniques consiste à enregistrer l’image de ce qui apparaît à l’écran d’ordinateur de l’employé, sous la forme de captures d’écran ou d’une vidéo, parallèlement à l’enregistrement…
L'accès à la messagerie d’un salarié en son absence
Comment l’employeur peut-il consulter ou utiliser la messagerie électronique professionnelle d’un salarié en cas d’absence prolongée ou de départ ?
Afin de ne pas risquer de porter atteinte à la vie privée des salariés, car ils peuvent être…
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
L’encadrement des traitements dans le cadre de la désignation des conducteurs
Les organismes titulaires de certificats d’immatriculation de véhicules mis à disposition du public (agences de location, entreprises de livraison) sont destinataires…
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DECISION n°DF-2011-151 du
Décision DF-2011-151 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe Corning (Demande d’autorisation n°1485187)
DECISION n°DF-2011-151 du
Décision DF-2011-151 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la…
DECISION n°DF-2016-1961 du
Décision DF-2016-1961 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales du groupe ManpowerGroup aux fins de gestion de la relation client et de pilotage des actions commerciales menées auprès des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1887753v0)
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Décision DF-2016-1961 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont…
DECISION n°DF-2016-618 du
Décision DF-2016-618 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956250v0)
DECISION n°DF-2016-618 du
Décision DF-2016-618 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…