Listes
Délibération 2018-265 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-265 du 21 juin 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Lexing® formations Informatique et libertés » présentée par la société Alain Bensoussan SELAS
Délibération 2018-265 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-265 du 21 juin 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Lexing® formations Informatique et libertés »…
DECISION n°DF-2011-265 du
Décision DF-2011-265 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499259)
DECISION n°DF-2011-265 du
Décision DF-2011-265 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de…
Délibération 88-146 du 06 décembre 1988
Délibération portant avis relatif au traitement automatisé du suivi du placement des pupilles de l'Etat mis en oeuvre par l'administration départementale de l'entraide sociale (A.D.E.S.) du Haut-Rhin
Délibération 88-146 du 06 décembre 1988
Délibération portant avis relatif au traitement automatisé du suivi du placement des pupilles de l'Etat mis en oeuvre par l'administration…
Délibération 2005-116 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers la société EXXON MOBIL Corp., établie aux Etats-Unis.
Délibération 2005-116 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers la société EXXON MOBIL Corp., établie…
Délibération 2006-022 du 02 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque FINAMA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux informatiques par reconnaissance des empreintes digitales.
Délibération 2006-022 du 02 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque FINAMA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
Atelier
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Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, intervient à l’Atelier : Processus démocratique dans l’espace Francophone - Thème : Réseaux sociaux et processus démocratiques