Listes

Décision DR-2015-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PURPAN TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Comparaison de la fréquence des récidives suicidaires après une prise en charge au Centre de Thérapie Brève versus prise en charge standard » (Demande d’autorisation n° 915110)

Décision DR-2021-236 autorisant l’ASSOCIATION DE MOYENS – ASSURANCE DE PERSONNES (MALAKOFF HUMANIS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des dépenses de santé en France et les restes à charge finaux des assurés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « ARAC ». (Demande d’autorisation n° 921167)

Décision DF-2016-1575 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe Corning (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DF-2016-1234 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927447v0)

Décision DF-2010-440 autorisant la société SOITEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques en vue de la montée de version logicielle du progiciel de gestion intégrée (Demande d’autorisation n°1451125)