Listes

Décision DF-2017-1503 autorisant la société A.T. KEARNEY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs du groupe aux fins de gestion des services clients au niveau mondial (demande d’autorisation n°2007634v0)

Décision DR-2017-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’assistance mono-ventriculaire gauche en alternative à la transplantation cardiaque, intitulée "DAME". (Demande d’autorisation n° 916262)

Décision DF-2013-1036 autorisant la SOCIETE EYEFINITY EUROPE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de gestion des risques et de la conformité (« Compliance »). (Demande d’autorisation n°1699219)

Délibération n° 2016-389 du 8 décembre 2016 autorisant l’Université de Lille 2 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude épidémiologique portant sur la mortalité des anciens salariés de Métaleurop Nord.

Décision DR-2014-321 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de la prise en charge des syndromes coronariens aigus avec sus-décalage du segment ST (SCA ST+) par les structures d’urgence de Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 914329)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.