Listes

Décision DF-2015-848 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de collecte des informations liées à la gestion des plans de continuité d’activité et des plans de crise (demande d’autorisation n°1798751V1)

Décision DF-2016-315 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapports d'analyses, d'enquêtes d'engagement et de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1699408v1)

Délibération n° 2017-239 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UTC (BCR n° 045)

Décision DR-2014-588 autorisant la société PROBIONOV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « GynoCans » portant sur l’efficacité et la tolérance d’un traitement par culture totale lyophilisée de Lcr Regenerans dans la prévention des récidives des candidoses vulvo-vaginales récidivantes (Demande d’autorisation n° 914369).

Décision DF-2016-1561 autorisant la société BRANDALLEY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d'appel et d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1942548v1)

Délibération n° 2017-264 du 5 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH), ayant pour finalité la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial (demande d'avis n° 1606190V2)

Décision DF-2013-115 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644963)