Listes

Décision DF-2015-581 autorisant la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement des données liées au remboursement des frais de déplacement et des autres frais (demande d’autorisation n°1859553)

Décision DF-2015-356 autorisant la société Natixis Paiements à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685978 version 2)

Délibération relative au traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires de RMI, mis en oeuvre à l'Ile de la Réunion par la caisse d'allocations familiales, la caisse générale de sécurité sociale, l'Assedic, la trésorerie générale et la direction départementale du travail et de l'emploi

Décision DF-2017-1850 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054470v0)

Décision DR-2014-180 autorisant le LYSARC (Lymphoma academic research organisation) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection et la caractérisation automatisée des masses résiduelles lymphomateuses par fusion IRM de diffusion à 3T et 18FDG-TEP/scanner (Demande d’autorisation n° 913588)

Décision DF-2012-813 autorisant l’ECOLE MODERNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centralisation des appels des clients (émission et réception). (Demande d’autorisation n°1633718)