Listes

Délibération n°2009-325 du 14 mai 2009 portant avis sur des traitements mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatives à une interconnexion de fichiers à des fins de contrôle de la condition de résidence pour l’attribution de droits relatifs aux prestations sociales

Décision DR-2010-234 délivrée à L’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude géographique et une modélisation spatio-géographique des risques zoonotiques en France. Etude de la borréliose de Lyme. (Demande d’autorisation n° 910139)

Décision DF-2018-284 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des campagnes d'appels sortants à des fins de commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion en vente par enregistrement (demande d’autorisation n°2159109)

Décision DR-2014-190 autorisant la société LDR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE OBSERVATIONNELLE DONT L'OBJET PRINCIPAL EST D'EVALUER LE TAUX DE REINTERVENTION AU COURS DES 5 PREMIERES ANNEES SUIVANT LA POSE D'UN PROTHESE TOTALE DE DISQUE LOMBAIRE (PTDL) A L'ETAGE OPERE OU ADJACENTS (Demande d’autorisation n° 914014

Décision DR-2017-080 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur les pathologies cardiovasculaires dans le grand Ouest de la France, intitulée « lRC16_0172 »

Décision DR-2019-159 autorisant CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation française du score fonctionnel digestif de résection antérieure « LARS score » chez les patients opérés d’un cancer du rectum. Impact sur la qualité de vie - FRENCHLARS

Délibération n° 2022-055 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la publication de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l'objet des mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 (demande d'avis n° 22007090)