Listes

Décision DR-2015-395 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOTEL DIEU SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai de phase IV visant à tester la différence d’efficacité du Natalizumab par rapport au Fingolimod pour le traitement de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 915210)

Délibération n° 2015-453 du 17 décembre 2015 autorisant la société par actions simplifiée CORNING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la préparation, l’exercice et le suivi de contentieux, ainsi que l’exécution des décisions rendues.

Décision DF-2017-669 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1979284v0)

Décision DF-2013-1253 autorisant la société JCB INTERNATIONAL (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de coordination de la gestion des services Plaza au niveau mondial et de réalisation de statistiques. (Demande d’autorisation n°1704513)

Décision DR-2019-103 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le myélome multiple, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021, intitulée « MYLORD ». (Demande d’autorisation n° 918419)

Décision DF-2016-1246 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniteure et d'hebergement d'un système de suivi électronique des candidatures (demande d'autorisation n°1924591v0