Listes

Décision DF-2015-783 autorisant la société SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement et de maintenance (demande d’autorisation n°1884238)

Décision DF-2014-478 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773754)

Décision DF-2016-1641 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1943526)

Délibération n° 2013-145 du 30 mai 2013 autorisant MAQUET-SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières

Décision DF-2013-1068 autorisant la société DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696624)

Décision DR-2021-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’impact du dépistage de l'hypotrophie foetale à terme, intitulée « IDHYFE ». (Demande d’autorisation n° 921090

Décision DR-2011-195 autorisant la société AMGEN à modifier un traitement de données ayant pour finalité « l’évaluation de la charge pour le patient en termes de durée de soins ambulatoires de transfusions de globules rouges indiquées pour l’anémie chimio-induite chez des patients présentant des pathologies malignes non myéloïdes » Dérogation a l’obligation d’information (Demande d’autorisation n°911151V1)