Listes

Décision DF-2011-429 autorisant la société CENTRAPEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du personnel et contrôle des horaires des salariés en mobilité auprès des sociétés TOTAL-CALL – CALL ONE BPO – TELECOM ACADEMY (demande d’autorisation n°1510902)

Délibération portant décision et recommandation relatives à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion administrative de l'aide à l'enfance dans les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale

Décision DR-2018-088 la société ALNYLAM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et du fardeau de l’amylose héréditaire à transtyrétine (HaTTR) en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918011v1)

Délibération autorisant la mise en oeuvre, par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l'identification des contribuables, dénommé "PERS".

Décision DF-2017-1152 autorisant la société RC RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1992505v0)