Listes

Délibération portant conseil relative à l'expérimentation d'un système national d'automatisation des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération concernant la consultation par voie télématique des fichiers des assurés de la CPAM de la Gironde - Traitement SAFIR

Décision DF-2016-1243 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924591v0)

Délibération n°2011-183 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société JVL d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier et ayant pour finalité la démonstration de son fonctionnement à de potentiels clients (demande d’autorisation 1458634)

Décision DR-2015-488 autorisant la société PREMIER RESEARCH pour le compte de la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats cliniques dans la pratique courante de la Valve Lotus™ repositionnable, intitulée « RESPOND » (Demande d’autorisation n° 915332)

Décision DR-2015-558 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez des enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale. (Demande d’autorisation n° 914600v3)