Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société VOLKSWAGEN FINANCE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mutualisation de la détection des incohérences dans les demandes de crédit par l'adhésion au service "detect" mis en oeuvre par la société EXPERIAN.

Décision DF-2016-1143 autorisant la société SRDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850881v1)

Délibération n° 2015-414 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de loi pour une République numérique.

Décision DR-2017-330 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité analyse rétrospective sur la survenue d’hémopathies myéloïdes secondaires (MDS/LAM) chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique traités en première ligne par une chimiothérapie de type : FLUDARABINE-ENDOXAN associée ou non au RITUXIMAB. (Demande d’autorisation n° 1988886)

Délibération portant avis sur les traitements relatifs à une opération de contrôle des déclarations de ressources des allocataires des Caisses d'Allocations Familiales

Décision DR-2017-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants de l’état de santé et de la qualité de vie des patients et parents de patients atteints de maladies héréditaires du métabolisme diagnostiquées au cours de leur enfance et nécessitant un régime restrictif et spécifique. (Demande d’autorisation n° 916369)

Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications