Listes
DECISION n°DF-2012-237 du
Décision DF-2012-237 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de soutraitance de la commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion et de traitement de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement. (Demande d’autorisation n°1580087)
DECISION n°DF-2012-237 du
Décision DF-2012-237 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de soutraitance…
DECISION n°DF-2017-1633 du
Décision DF-2017-1633 autorisant la société COMUTO à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de permettre l’utilisation de la plateforme locale par des membres européens (demande d’autorisation n°2008399v0)
DECISION n°DF-2017-1633 du
Décision DF-2017-1633 autorisant la société COMUTO à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de permettre l’utilisation…
DECISION n°DR-2022-085 du 1 avril 2022
Décision DR-2022-085 autorisant le ZUYDERLAND MEDICAL CENTER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du scanner à faible dose de rayonnement dans l’évaluation des dommages structuraux de la spondyloarthrite, intitulée « AXIOMA ». (Demande d’autorisation n°922032).
DECISION n°DR-2022-085 du 1 avril 2022
Décision DR-2022-085 autorisant le ZUYDERLAND MEDICAL CENTER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
DECISION n°DF-2012-012 du
Décision DF-2012-12 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de synthèse des bonus et commissions (demande d’autorisation n°1554253)
DECISION n°DF-2012-012 du
Décision DF-2012-12 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de synthèse des bonus et…
DELIBERATION n°2015-023 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-023 du 22 janvier 2015 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2015-023 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-023 du 22 janvier 2015 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'Union européenne (UE). Elle statue sur les désaccords juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.
…
Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en…