Délibération n°2018-089 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA VIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.

Délibération n° 2013-206 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle.

Décision DF-2016-605 autorisant la société SATCOM1 France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptabe des messages émis par les salariés (Demande d'autorisation n°191727v0)

Décision DF-2010-464 autorisant la société LASER COFINOGA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présentation d'opérations d'assurances, de souscription ou de revalorisation du niveau de garantie du contrat d'assurance, saisie des données suite au resultat de l'appel. (Demande d’autorisation n°1457706)

Décision DF-2017-679 autorisant la société PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion des compétences groupe relatives au personnel abrogeant la décision n° 2017-017 (demande d’autorisation n°1982588v2)

Décision DF-2017-596 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644668v1)