Listes

Décision DE-2010-029 délivrée à CEGEDIM STRATEGIC DATA France-CSD portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective d'évaluation des pratiques de prescription de deux traitements antibiotiques utilisés dans les infections respiratoires (Demande d’autorisation n° 1410606)

Décision DF-2010-523 autorisant la société PREMIER RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine et la Russie aux fins de la gestion des voitures de fonction mises à disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1360654)

Décision DF-2017-1654 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043430)

Délibération n° 2013-009 du 10 janvier 2013 portant labellisation de la formation intitulée « formation Informatique et Libertés » présentée par l’Association pour le développement du service notarial (ADSN)

Décision DR-2016-326 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de définir les raisons qui expliquent qu’un patient soit pris en urgence pour sa première dialyse (Demande d’autorisation n° 916062)