Listes

Décision DF-2017-1114 autorisant la société MEDIAGONG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018888)

Décision DR-2014-055 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la prédisposition génétique à l’insuffisance cardiaque chez des patients ayant eu un infarctus du myocarde. (Demande d’autorisation n° 913477)

Décision DR-2021-242 autorisant l’HÔPITAL DE TÜBINGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la protection de la pénombre ischémique par oxygénothérapie normobare chez les patients présentant un accident ischémique cérébral avec target mismatch, intitulée « PROOF ». (Demande d’autorisation n° 921256)

Décision DE-2017-042 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN (CHAL) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales Rhône-Alpes PMSI, MCO, SSR pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser les activités de soins et le flux des patients demeurant dans le bassin de santé de l’établissement dans le cadre du projet médical, en comparant les bases PMSI de l’établissement aux bases PMSI anonymisées régionales.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sagem Défense Sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par le Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie REDOC) concernant la réalisation d'une enquête du Conseil National du Crédit et du Titre sur les interdits de chéquiers

Décision DR-2021-211 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l'évolution clinique des patients infectés par le SARS-CoV-2 à haut risque de complications traités dans le cadre de deux autorisations temporaires d’utilisation délivrées par l'ANSM, intitulée « ANRS COCOPREV-R ».   (Demande d’autorisation n° 921282)