Listes

Décision DF-2016-921 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1914165)

Décision DR-2016-216 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description des facteurs de risque, la présentation clinique et neuroradiologique ainsi que la prise en charge thérapeutique et le pronostic des infections du SNC A Candida (Demande d’autorisation n° 915524)

Décision DR-2013-181 autorisant la société SHIRE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’évolution de la maladie de Gaucher. (Demande d’autorisation n° 912423)

Décision DE-2011-048 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « réalisation d'une enquete ayant pour objet de recueillir des données afin d'évaluer le risque de réaction allergique de la population française à l'arachide et proposition des scénarios de gestion de ce risque (Demande d’autorisation n° 1502791)

Décision DR-2020-220 autorisant la société MERCK SHARP DOHME CORP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à pneumocoques chez les sujets adultes à risque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SDNS) pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 920138)

Décision DF-2011-884 autorisant la société ZENIMAX FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture et saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1550523)