Cette carte vous permet de visualiser les différents niveaux de protection des données des pays dans le monde. Vous pouvez afficher les autorités de protection des données à l'aide de l'icône « calque » située en haut à gauche de la carte.

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La protection des données dans le monde

DECISION n°DF-2017-2303 du

Décision DF-2017-2303 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936487v0)

DECISION n°DF-2017-2303 du

Décision DF-2017-2303 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance…

Délibération 87-93 du 08 septembre 1987

Délibération portant sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Délibération 87-93 du 08 septembre 1987

Délibération portant sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, relatif à l'informatisation du traitement…

DECISION n°DF-2011-420 du

Décision DF-2011-420 autorisant la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492408)