Listes

Décision DF-2011-529 autorisant la société INDUSTEEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512487)

Décision DR-2014-538 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote de faisabilité portant sur l’évaluation de l’acceptabilité de la téléexpertise dans la prise en charge du sujet âgé dément présentant des symptômes psycho-comportementaux de la démence perturbateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), étude dénommée « DETECT » (Demande d’autorisation n° 914564)

Délibération n° 2018-052 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2017-1853 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n°2054462)

Décision DR-2016-2016-337 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances hémodynamiques des bioprothèses Mitroflow (Demande d’autorisation n° 916067)

Délibération n° 2014-201 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2010-039 autorisant la société RGIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’application administrative du site (demande d’autorisation n° 1389723)