Listes

Décision DF-2017-478 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847409v1)

Décision DF-2017-2299 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance du système d’information (demande d’autorisation n°2077931)

Décision DF-2017-2402 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2017961v1)

Décision DF-2013-600 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS NORD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656172)

Décision DR-2017-056 autorisant AIX-MARSEILLE UNIVERSITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude scientifique en sciences humaines et sociales portant sur le développement et la genèse des représentations sociales de la santé chez les enfants et adolescents.

Délibération n° 2012-263 du 19 juillet 2012 autorisant l’union des associations d’aide, de soins et de services à domicile de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de coordonner et de suivre la qualité de prestations d’accompagnement à domicile de personnes malades

Décision DF-2013-264 autorisant la société SARL CAP OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609457)

Délibération n° 2019-140 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (demande d'avis n° 19020058)