Listes

Décision DR-2012-323 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de sécurité post-autorisation de mise sur le marché du Victrelis chez des patients atteints d'hépatite chronique C. (Demande d’autorisation n° 912300)

Délibération n°2011-167 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société FIDEM d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Délibération n° 2015-336 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (demande d'avis n° 1221003v2)

Délibération sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien de famille et au recouvrement des pensions alimentaires impayées

Décision DF-2013-686 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de supervision de la gestion de certains sinistres relatifs à des contrats de dimension internationale ou dont le montant financier est susceptible d’impacter le groupe AIG. (Demande d’autorisation n°1655723)

Décision DF-2017-207 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation d’une partie des services d’analyse des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1694674v1)

Décision DE-2017-394 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire et montrer les résultats de la technique le lasso loop double feuillet. (Demande d'autorisation n° 1953724)

Délibération n° 2015-154 du 21 mai 2015 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête visant à estimer l’impact psycho-traumatique et décrire les trajectoires de soins et d’accompagnement à la suite des attentats de janvier 2015 en Ile-de-France, intitulée « IMPACTS ».