Listes

Décision DE-2016-093 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL HOTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse comparée des méthodes de recueil des consommations de soins des patients inclus dans les projets de recherche clinique intégrant une évaluation médico-économique (COMERE) (Demande d’autorisation n° 1741831)

Décision DR-2019-370 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du chien de compagnie sur la solitude et le lien social des personnes âgées à domicile, intitulée « C-KDOG ». (Demande d’autorisation n° 919407)

Décision DF-2014-248 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du programme mondial de récompenses et de reconnaissance des salariés (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DR-2014-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la réversion préventive systématique versus réversion en cas d'hémorragie intracrânienne chez les patients prenant un traitement anti-vitamine K et venant de subir un traumatisme crânien léger. (Demande d’autorisation n° 913577)

Décision DF-2013-095 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644679)

Décision DR-2017-167 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques des septicémies à ESCHERICHIA COLI face à l'émergence de clones multirésistants, intitulée "SEPTICOLI". (Demande d’autorisation n° 916363)