Listes

Délibération n° 2014-181 du 6 mai 2014 autorisant SOPHIA GE INVESTMENT MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération relative à la reconduction de l'expérimentation d'une carte d'assuré social à microprocesseur, dénommée "VITALE"

Décision DF-2018-234 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2148329v0)

Décision DF-2011-176 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302)

Délibération n° 2016-160 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIPSI » (demande d'avis n° 1947215)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2023-001 du 13 avril 2023 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2023-018 du 3 avril 2023 prise à l’encontre du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Délibération portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel.

Décision DR-2010-304 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative angio IRM des membres inferieurs sans injection de produit de contraste versus avec injection de produit de contraste dans l'artériopathie des membres inferieurs sur un imageur 3T. (Demande d’autorisation n° 910439)